Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
L'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Chausson puis Valeo Chausson Thermique puis Valeo Thermique Moteur, 9, rue du Colonel-Charbonneaux, 51100 Reims, de 1960 à 1996.