Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Est transférée, jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après : Pommier : Delorgue.