Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Est transférée, jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique I à la rubrique II, section 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété de porte-greffe désignée ci-après : Pyrus communis : Pyriam.