A N N E X E
| CORPS ET GRADE |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
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Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
(conformément aux dispositions du décret n° 2002-262 du 22 février 2002)
Inspecteur SPV en chef en 2009
Inspecteur général SPV de classe normale en 2009 Inspecteur général SPV de classe exceptionnelle en 2009 |
15 % 7 % 22 % |
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Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006) Ingénieur divisionnaire |
12 % |
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Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
Technicien principal (les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix)(conformément aux dispositions du décret n° 96-501 du 7 juin 1996) Chef technicien |
12 % 11 % |
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Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
Contrôleur sanitaire de classe supérieure(conformément aux dispositions du décret n° 96-35 du 15 janvier 1996) |
15 % |
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Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Adjoint technique de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) Adjoint technique principal de 2re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) Adjoint technique principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
30 % 85 % 30 % |
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Corps des attachés d'administration
Attaché principal(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006) |
13 % |
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Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
Classe supérieure(conformément aux dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994) Classe exceptionnelle (les nominations s'effectueront au minimum pour un tiers et au maximum pour deux tiers par la voie de l'examen professionnel) |
15 % 9 % |
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Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
Assistant de service social principal(conformément aux dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991) |
25 % |
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Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront pour 60 % au choix et pour 40 % par la voie de l'examen professionnel)(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
30 % 24 % 25 % |
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Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
Professeurs de 1re classe(conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992) Professeurs de classe exceptionnelle |
14 % 9 % |
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Corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992) Maîtres de conférences hors classe
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14 % |
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Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992) PCEA hors classe
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8 % |
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Corps des professeurs de lycée professionnel agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) PLPA hors classe
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7 % |
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Corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990) CPE hors classe
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7 % |
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Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (conformément aux dispositions du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002) Techniciens principaux (les nominations s'effectueront pour quatre cinquième par la voie de l'examen professionnel et pour un cinquième au choix) :
― en 2009 et 2010 ― en 2011 |
30 % 20 % |
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Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(conformément aux dispositions du décret n° 94-955 du 3 novembre 1994) Adjoint technique de l'enseignement de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
Adjoint technique de l'enseignement principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) Adjoint technique de l'enseignement principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
15 % 19 % 15 % |
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Corps des ingénieurs de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995) Ingénieur de recherche de 1re classe
Ingénieur de recherche hors classe
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15 % 18 % |
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Corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995) IEFR 1re classe
IEFR hors classe : ― en 2009 ― en 2010 et 2011 |
24 % 50 % 25 % |
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Corps des techniciens de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995) TFR de classe supérieure
TFR de classe exceptionnelle (les nominations s'effectueront au minimum pour un tiers et au maximum pour deux tiers par la voie de l'examen professionnel) |
20 % 10 % |
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Corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995) Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) : ― en 2009 ― en 2010 et 2011 Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
30 % 35 % 30 % 30 % |
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Corps des techniciens de laboratoire
(conformément aux dispositions du décret n° 96-273 du 26 mars 1996) Classe supérieure (les nominations s'effectueront pour quatre cinquièmes par la voie de l'examen professionnel et pour un cinquième au choix) :
― en 2009 ― en 2010 et 2011 Classe exceptionnelle |
20 % 15 % 20 % |
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Corps des adjoints techniques de laboratoire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006) Adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe Adjoint technique de laboratoire principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) |
10 % 10 % 20 % |