Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche figurent en annexe au présent arrêté.
Ces taux sont fixés au titre des années 2009, 2010 et 2011, sous réserve des indications portées dans cette annexe.