Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2008 actualisant les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
L'annexe 3 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.