Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Cet arrêté vaut réexamen de la licence, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 5 octobre 2007 susvisé ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.