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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2008 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2008 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)
Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 octobre 2008.