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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2008 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2008 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


L'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.