Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux)

A la section 5 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural (partie réglementaire), les articles R. 717-85 à R. 717-95 deviennent respectivement les articles R. 717-86 à R. 717-96.