Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1046 du 9 octobre 2008 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 200 000 € en autorisations d'engagement et de 400 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.