L'article 15 de l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé est modifié de la manière suivante :
1° Le tableau de l'article 15 est remplacé par le tableau suivant :
| TYPE D'INSTALLATION |
CARACTÉRISTIQUES DE CHAQUE CATÉGORIE D'INSTALLATIONS |
SYMBOLE DE CLASSEMENT |
|---|---|---|
| Constructions ou emplacements intérieurs à un établissement pyrotechnique. |
Installations pyrotechniques (emplacements de travail, ateliers, dépôts, magasins de stockage...) ainsi que leurs voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans le voisinage proche de a0. |
a1 |
| Installations pyrotechniques non classées a1 et les voies de circulation intérieures les desservant. |
a2 |
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| Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées a1 ou a2. |
a3 |
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| Bâtiments ou locaux non pyrotechniques non classés a1 ou a3 pour l'une des raisons suivantes : ― l'activité à l'intérieur de ces bâtiments ou de ces locaux n'a pas de lien avec l'activité pyrotechnique de l'établissement ; ― les bâtiments ou les locaux accueillent des personnes non liées à l'activité pyrotechnique de l'établissement en vue d'activités sportives ou sociales. |
a4 |