Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale)

Le 4° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.