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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (service de l'asile))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (service de l'asile))


Délégation est donnée à Mme Frédérique Doublet, agent contractuel hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.