Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mmes Sylvie Thivel, Marie-Noëlle Gachet-Kerkour, attachées principales d'administration, chefs de mission, MM. Didier Zmiro, attaché principal d'administration centrale, Mmes Linda Debernardi et Soizic Requintel, attachées d'administration, M. Michel Boré, inspecteurs du Trésor public, M. Pascal Olive et Mme Colette Battier, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, M. Jean-Pierre Lagoueyte, contrôleur principal du Trésor public, Mme Elisabeth Robillon, contrôleuse du Trésor public, et Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »