Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0106 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre de systèmes d'autorisations internes dans les installations nucléaires de base)

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.