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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2007 susvisé, après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres de la commission prévus aux 4°, 5° et 6° ont un suppléant, désigné dans les mêmes conditions que le membre titulaire.»