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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Jérôme Régnier, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.