Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

Abrogation.
L'arrêté du 1er décembre 2005 modifié portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1433 / 2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200 / 96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière est abrogé.