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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages)


Les dispositions de l'article 2 ne s'opposent pas à la mise sur le marché des pâtes sèches légalement fabriquées ou commercialisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou en Turquie, conditionnées dans d'autres quantités nominales.