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Article AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006


Communes de Lasséran, Malabat, Pavie.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006


Communes de Cazaux-Villecomtal, Saint-Puy.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004


Commune de Cazedarnes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006


Commune de Beaulieu.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007


Commune de Montpellier.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003


Commune de Bréhémont.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004


Commune de Mettray.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006


Communes de Beaumont-la-Ronce, Celle-Saint-Avant (La), Huismes, Joué-lès-Tours, Villaines-les-Rochers.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à décembre 2007


Communes d'Huismes, Saint-Cyr-sur-Loire.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007


Commune de Villaines-les-Rochers.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols le 21 décembre 2005


Commune de Saint-André-de-Seignanx.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006


Commune de Chambon-sur-Cisse.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à décembre 2002


Commune de Boismorand.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006


Commune de Saint-Germain-des-Prés.


DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006


Commune de Cazals.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004


Communes de Temple-sur-Lot (Le), Tourtrès.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004


Communes de Temple-sur-Lot (Le), Tourtrès.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006


Commune de Marcellus.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006


Communes de Lavergne, Marcellus, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Puymiclan, Thouars-sur-Garonne, Tourtrès.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007


Communes de Boé, Marcellus.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007


Communes de Boé, Douzains, Marcellus, Roquefort.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre 2005 à décembre 2005


Commune d'Avrillé.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006


Commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004


Commune de Saint-Amant-Tallende.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004


Commune de Saint-Amant-Tallende.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005


Commune de Saint-Amant-Tallende.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006


Commune de Saint-Amant-Tallende.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007


Commune de Saint-Amant-Tallende.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007


Commune de Saint-Amant-Tallende.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005


Commune de Serres-Sainte-Marie.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006


Commune de Serres-Sainte-Marie.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003


Commune de Mazerolles.


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003


Commune de Soppe-le-Bas.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2004 à septembre 2004


Commune de Mayet.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2006 à septembre 2006


Commune de Mayet.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006


Commune de Sablé-sur-Sarthe.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006


Commune de Mans (Le).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2007 à septembre 2007


Commune de Mayet.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006


Commune de Vaux-le-Pénil.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à décembre 2007


Communes de Lagny-sur-Marne, Vaux-le-Pénil.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 2007 à décembre 2007


Commune de Mareil-sur-Mauldre.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2007 à septembre 2007


Commune de Lhoumois.


DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004


Communes de Castelnau-de-Lévis, Castres.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005


Communes de Castelnau-de-Lévis, Castres, Lagarrigue, Rabastens.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006


Communes de Castelnau-de-Lévis, Castres, Lagarrigue, Rabastens.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007


Communes de Castelnau-de-Lévis, Castres, Lagarrigue, Rabastens.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006


Commune de Beaumont-de-Lomagne.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à décembre 2007


Commune de Six-Fours-les-Plages.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007


Communes de Crau (La), Tourtour.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2007 à novembre 2007


Commune de Carqueiranne.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004


Commune de Mérindol.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004


Communes de Bédoin, Velleron.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à septembre 2004


Commune de Gordes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004


Communes de Bastidonne (La), Bédarrides, Bédoin, Malemort-du-Comtat, Roussillon, Tour-d'Aigues (La).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005


Communes d'Apt, Bédarrides, Cabrières-d'Aigues, Gordes, Lagnes, Malemort-du-Comtat, Mérindol, Murs, Roussillon.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 2006 à décembre 2006


Commune de Cairanne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006


Commune de Valréas.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006


Communes d'Apt, Bédoin, Faucon, Gordes, Joucas, Mérindol, Murs, Saint-Saturnin-lès-Apt, Séguret.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006


Communes d'Apt, Bastide-des-Jourdans (La), Bédarrides, Bédoin, Cheval-Blanc, Faucon, Gargas, Gordes, Grambois, Malemort-du-Comtat, Mérindol, Murs, Roussillon, Saignon, Séguret.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006


Commune de Cabrières-d'Aigues.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007


Communes d'Apt, Barroux (Le), Bédarrides, Blauvac, Châteauneuf-de-Gadagne, Entrechaux, Lioux, Malemort-du-Comtat, Mornas, Murs, Saint-Martin-de-Castillon, Velleron.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à décembre 2007


Commune d'Ormes (Les).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à septembre 2004


Commune de Soisy-sur-Seine.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004


Commune d'Egly.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005


Commune de Lisses.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005


Communes d'Egly, Lisses.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006


Communes de Gometz-la-Ville, Lisses, Soisy-sur-Seine.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007


Communes de Grigny, Soisy-sur-Seine.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007


Communes de Grigny, Soisy-sur-Seine.


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006


Communes de Meudon, Sèvres, Ville-d'Avray.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à juin 2007


Commune de Sèvres.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à septembre 2007


Commune de Châtillon.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2006 à décembre 2006


Commune de Montreuil.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006


Communes de Courdimanche, Frette-sur-Seine (La), Herblay, Montigny-lès-Cormeilles.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007


Communes de Cergy, Courdimanche, Montigny-lès-Cormeilles.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007


Communes de Cergy, Courdimanche, Montigny-lès-Cormeilles