Les dispositions de l'arrêté du 7 août 2008 sont annulées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en ce qui concerne :
― le département du Gard pour la commune de Nîmes pour la période de janvier à mars 2007 ;
― le département de l'Eure pour la commune du Puchay pour la période de janvier 2007 à décembre 2007.