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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.