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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)


Le décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004portant création du Port autonome de La Rochelle est abrogé.