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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)


Le grand port maritime de La Rochelle est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à La Rochelle.