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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire)


Le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Nantes.