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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille)
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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille)
Les dispositions des articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret.