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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille)


Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence désigné par ce conseil.