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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1031 du 9 octobre 2008 fixant la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1031 du 9 octobre 2008 fixant la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes)


A la section 1 du chapitre II du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes (partie réglementaire), après l'article R. 102-9, il est inséré un article R.* 102-10 ainsi rédigé :
« Art. R.* 102-10. - Le mandat du président du conseil de surveillance est d'une durée de cinq ans renouvelable. »