Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)

Les articles L. 614-7, D. 614-4, D. 614-5 et D. 614-6 du code monétaire et financier sont abrogés.