Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du quai Branly)

L'arrêté du 12 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé.