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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour la désignation d'un ordonnateur secondaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour la désignation d'un ordonnateur secondaire)


Le sous-directeur chargé du service des affaires générales et des finances au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.