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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour la désignation d'un ordonnateur secondaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour la désignation d'un ordonnateur secondaire)


Le chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est ordonnateur secondaire à vocation nationale des crédits inscrits au budget du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour l'exécution des recettes et des dépenses en matière de frais médicaux liés à des accidents de service ou de travail, de gestion des rentes ou capitaux après accident du travail, d'affiliation rétroactive au régime général et de validation des services de non-titulaire.