Article 2 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire))
Article 2 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.