Article 11 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
Article 11 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.