Article 9 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
Article 9 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
Délégation est donnée à M. Patrice Le Borgne, intendant du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.