Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-0730 du 24 juin 2008 attribuant au conseil général du Finistère l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Finistère)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-0730 du 24 juin 2008 attribuant au conseil général du Finistère l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Finistère)


Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée au conseil général du Finistère.