Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0730 du 24 juin 2008 attribuant au conseil général du Finistère l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Finistère)

Le conseil général du Finistère est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le département du Finistère.