Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS RML et publiée au Journal officiel de la République française.