Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-810 du 9 septembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.