Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-809 du 9 septembre 2008 autorisant la SARL Proximedia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flash FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Proximedia et publiée au Journal officiel de la République française.