Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-806 du 9 septembre 2008 autorisant l'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cosmic FM)

La présente décision sera notifiée à l'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci et publiée au Journal officiel de la République française.