Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-805 du 16 septembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)

La présente décision sera notifiée à l'association la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.