Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-805 du 16 septembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-805 du 16 septembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 3 septembre 2012 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.