Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRB (Nouvelle Radio berbère))

La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des associations berbères et publiée au Journal officiel de la République française.