Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-P-16 du 18 septembre 2008 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel)

L'article 2 de la décision du 2 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont représentants du pouvoir adjudicateur en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel : M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière. »