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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)



A N N E X E



DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA CÔTE-D'OR

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.

A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.

B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.

C

1

10 points