Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)

A compter du 6 octobre 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.