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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Délégation est donnée à M. Jean-Marc Grognet, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions.