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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics)


I. ― Sont abrogés :
1° Le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 susvisé, à l'exception des I et II de son article 8 ;
2° Le titre IV du décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005 susvisé ;
3° L'article 13-1 du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992 susvisé ;
4° Les articles 13 et 14 du décret n° 94-704 du 17 août 1994 susvisé ;
5° L'article 6 du décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 susvisé.
II. ― Sont abrogées, en tant qu'elles s'appliquent aux communes de la Polynésie française :
1° Les dispositions des articles 1er à 7 du décret n° 86-419 du 12 mars 1986 susvisé ;
2° Les dispositions des articles 14 et 15 du décret n° 92-1205 du 16 novembre 1992 susvisé ;
3° Les dispositions de l'article 2 du décret n° 93-258 du 26 février 1993 susvisé ;
4° Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 susvisé.
III. ― Sont supprimés :
1° A l'article 12 du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992 susvisé, les mots : «, en Polynésie française » ;
2° Au I de l'article 14 du décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 susvisé, les mots : « de la Polynésie française » ;
3° A l'article 10 du décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 susvisé, les mots : « et en Polynésie française ».
IV.-A l'article 13 du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992 susvisé, les mots : « Polynésie française » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Calédonie ».